Dossier législatif

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

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titreDossier:
{ Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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