Dossier législatif

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

uid: "DLR5L17N51378"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "17"
titreDossier:
{ Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises }
actesLegislatifs:
[ Lecture unique ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }