Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
Pour une pêche française prospère et durable
Données brutes
uid:
"DLR5L17N51326"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature:
"17"
titreDossier:
{
Pour une pêche française prospère et durable
}
actesLegislatifs:
[
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}