Dossier législatif

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

uid: "DLR5L17N51302"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "17"
titreDossier:
{ Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }