Dossier législatif

Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

uid: "DLR5L17N51284"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "17"
titreDossier:
{ Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }