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Dossier législatif
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Données brutes
uid:
"DLR5L17N51118"
xsiType:
"DossierMissionControle_Type"
legislature:
"17"
titreDossier:
{
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
}
actesLegislatifs:
[
Travaux
]
procedureParlementaire:
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