Dossier législatif

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

uid: "DLR5L17N51047"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "17"
titreDossier:
{ DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }