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Contribuer
Dossier législatif
Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Données brutes
uid:
"DLR5L17N50936"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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legislature:
"17"
titreDossier:
{
Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
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actesLegislatifs:
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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