Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
uid: "DLR5L17N50885"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature: "17"
titreDossier:
{
Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
}