Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Données brutes
uid:
"DLR5L17N50788"
xsiType:
"DossierResolutionAN"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature:
"17"
titreDossier:
{
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
}
actesLegislatifs:
[
Lecture unique
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}