Dossier législatif

Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II

uid: "DLR5L17N50732"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "17"
titreDossier:
{ Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II }
actesLegislatifs:
[ Lecture unique ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }