Dossier législatif

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

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{ Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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