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Dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Données brutes
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"DLR5L17N50588"
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"DossierLegislatif_Type"
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titreDossier:
{
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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…
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
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procedureParlementaire:
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