Dossier législatif

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

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titreDossier:
{ Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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