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Dossier législatif
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Données brutes
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"DLR5L17N50379"
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Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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