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Dossier législatif
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Données brutes
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"DLR5L17N50173"
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"DossierLegislatif_Type"
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"17"
titreDossier:
{
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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…
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
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