Dossier législatif

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

uid: "DLR5L16N50062"
xsiType: "DossierIniativeExecutif_Type"
legislature: "16"
titreDossier:
{ Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues }
actesLegislatifs:
[ Débat ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }