Dossier législatif

Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

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legislature: "16"
titreDossier:
{ Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
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