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Dossier législatif
Accompagnement des malades et fin de vie
Données brutes
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"DLR5L16N49744"
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"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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"16"
titreDossier:
{
Accompagnement des malades et fin de vie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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