Dossier législatif

Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

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titreDossier:
{ Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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