Dossier législatif

Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité

uid: "DLR5L16N49613"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "16"
titreDossier:
{ Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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