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Dossier législatif
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Données brutes
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"DLR5L16N49133"
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"DossierLegislatif_Type"
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"16"
titreDossier:
{
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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