Dossier législatif

L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

uid: "DLR5L16N48923"
xsiType: "DossierCommissionEnquete_Type"
legislature: "16"
titreDossier:
{ L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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