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Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2024
Données brutes
uid:
"DLR5L16N48841"
xsiType:
"DossierMissionControle_Type"
legislature:
"16"
titreDossier:
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Projet de loi de finances pour 2024
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actesLegislatifs:
[
Travaux
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