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Contribuer
Dossier législatif
Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent
Données brutes
uid:
"DLR5L16N48448"
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"DossierLegislatif_Type"
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"16"
titreDossier:
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Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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