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Dossier législatif
Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Données brutes
uid:
"DLR5L16N48433"
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"DossierLegislatif_Type"
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"16"
titreDossier:
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Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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