Dossier législatif

Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

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titreDossier:
{ Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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