Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
uid: "DLR5L16N48392"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature: "16"
titreDossier:
{
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
}