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Dossier législatif
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
Données brutes
uid:
"DLR5L16N48387"
xsiType:
"DossierMissionControle_Type"
legislature:
"16"
titreDossier:
{
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
}
actesLegislatifs:
[
Travaux
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}