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Dossier législatif
Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
Données brutes
uid:
"DLR5L16N48386"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
legislature:
"16"
titreDossier:
{
Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
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actesLegislatifs:
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Travaux
]
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