Dossier législatif

Proposition de résolution visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt

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titreDossier:
{ Proposition de résolution visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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