Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial

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legislature: "16"
titreDossier:
{ Proposition de résolution tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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