Dossier législatif

Proposition de résolution visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades

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initiateur:
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legislature: "16"
titreDossier:
{ Proposition de résolution visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
procedureParlementaire:
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