Dossier législatif

Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

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titreDossier:
{ Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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