Dossier législatif

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

uid: "DLR5L16N47515"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 2 }
legislature: "16"
titreDossier:
{ Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer }
actesLegislatifs:
[ … Promulgation de la loi ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }