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Contribuer
Dossier législatif
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Données brutes
uid:
"DLR5L16N47089"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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length: 1
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legislature:
"16"
titreDossier:
{
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
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actesLegislatifs:
[
…
Promulgation de la loi
]
procedureParlementaire:
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length: 2
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