Dossier législatif

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

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{ Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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