Dossier législatif

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

uid: "DLR5L16N46493"
xsiType: "DossierCommissionEnquete_Type"
legislature: "16"
titreDossier:
{ Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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