Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

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titreDossier:
{ Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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