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Dossier législatif
Financement de la sécurité sociale pour 2023
Données brutes
uid:
"DLR5L16N46347"
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"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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legislature:
"16"
titreDossier:
{
Financement de la sécurité sociale pour 2023
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[
…
Promulgation de la loi
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