Dossier législatif

Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

uid: "DLR5L16N46311"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "16"
titreDossier:
{ Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais }
actesLegislatifs:
[ Lecture unique ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }