Dossier législatif

Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

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{ Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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