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Dossier législatif
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Données brutes
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"DLR5L16N45894"
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"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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"16"
titreDossier:
{
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
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…
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
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procedureParlementaire:
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