Dossier législatif

Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

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legislature: "15"
titreDossier:
{ Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
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