Dossier législatif

Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

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{ Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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