Dossier législatif

Étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale

uid: "DLR5L15N43166"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "15"
titreDossier:
{ Étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }