Dossier législatif

Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

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{ Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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