Dossier législatif

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

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{ Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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