Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

uid: "DLR5L15N41209"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 2 }
legislature: "15"
titreDossier:
{ Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs }
actesLegislatifs:
[ … Promulgation de la loi ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }