Dossier législatif

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

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{ Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque }
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[ … 1ère lecture (2ème assemblée saisie) ]
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